General Terms and Conditions
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site e-commerce « materilocio » entre toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») et materilocio (ci-après « le Vendeur »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Commandes
Le Client passe commande sur le site internet materilocio. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
La vente est considérée comme définitive après l’envoi au Client d’un email de confirmation de commande et après encaissement intégral du prix.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le Client ou de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente.
4. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont effectués par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.
Les transactions sont sécurisées via la plateforme de paiement Stripe, conforme aux normes PCI-DSS. Les informations bancaires du Client ne sont pas stockées par materilocio.
En cas de remboursement, celui-ci sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard significatif, le Client pourra contacter le service client pour obtenir des informations.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.
6. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit (email ou courrier). Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du Client sauf indication contraire.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.
7. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le service client dans les meilleurs délais afin de convenir des modalités de retour, réparation, remplacement ou remboursement.
8. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée au service client de materilocio via les coordonnées indiquées sur le site.
Le Vendeur s’engage à traiter toute réclamation dans les meilleurs délais.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure telle que définie par la législation en vigueur.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.